Commission du développement durable : Suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)

Assemblée nationale 12 avril 2023

À propos

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071) ;– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP) ;– Communication des conclusions de la mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) (Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel-Marques, corapporteurs).