1ère séance : Ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale ; Accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales ; Bâtir la société du bien vieillir

Assemblée nationale 12 avril 2023

À propos

- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane - Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France