1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes

Assemblée nationale 10 mai 2023

À propos

- Débat d’orientation et de programmation des finances publiques - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies - Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » - Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution)