Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

À propos

- Printemps social de l’évaluation - Évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs) - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur, et M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale ; Mme Mélanie Joder, directrice du budget, Mme Marie Chanchole, sous directrice, et M. Louis Nouaille-Degorce, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé ; Mme Christine Jacob-Schuhmacher, sous directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la Direction générale de la santé, et Mme Laurence Cate, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf Caisse nationale

Intervenants

Cyrille Isaac-Sibille Député

Jérôme Guedj Député

Thierry Frappé Député

FK Fadila Khattabi Membre du gouvernement

Stéphanie Rist Membre du gouvernement

Paul Christophe Membre du gouvernement

Claire Guichard Député

Pierre Dharréville Député

Joëlle Mélin Député