Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

À propos

- Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ;– Nomination de rapporteurs : ‐ sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) ;‐ sur la proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) ;‐ sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163).

Intervenants

Sacha Houlié Député

Andy Kerbrat Député

Émilie Chandler Député

Philippe Gosselin Député

Marietta Karamanli Député

Hervé Saulignac Député

Éric Pauget Député

Ugo Bernalicis Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Edwige Diaz Député

Roger Vicot Député

Benjamin Saint-Huile Député

Clara Chassaniol Député

Béatrice Roullaud Député

Benjamin Lucas-Lundy Député

Thomas Portes Député

Élisa Martin Député

Jean Terlier Député

Marie-France Lorho Député

Danièle Obono Député

Timothée Houssin Député

Yoann Gillet Député

Sandra Regol Député

Jean-François Coulomme Député

Antoine Léaument Député

Erwan Balanant Député