Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Assemblée nationale 24 mai 2023

À propos

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n° 1230) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Sous réserve de leur transmission par le Sénat, nomination de rapporteurs sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) ; - Sous réserve de sa transmission et de la délégation au fond par la commission des finances des articles relevant du champ de la commission des lois, nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531 2022-2023 Sénat).