Commission des affaires européennes : Communications sur la réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) et sur deux propositions de règlement

À propos

- Réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) : communication de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président - Restauration de la nature : communication de Mmes Félicie GÉRARD et Danièle OBONO sur la proposition de règlement et projet d'avis politique - Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de M. Jean Pierre PONT sur la proposition de règlement - Nomination de rapporteurs d'information

Intervenants

Félicie Gérard Député

Jean-Pierre Pont Député

Danièle Obono Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député

Frédéric Petit Député

Marietta Karamanli Député

Yaël Ménaché Député

Brigitte Klinkert Député

Pascale Boyer Député

Joëlle Mélin Député

Stéphane Buchou Député

Sabine Thillaye Député

Vincent Seitlinger Député

Pierrick Berteloot Député