Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Assemblée nationale 25 mai 2023

À propos

15h00 : - Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)mission Relations avec les collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciauxDiscussion sur la thématique d’évaluation : L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats « Petites villes de demain » (PVD) (M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) 17h30 : – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission JusticeDiscussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice) : – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécialDiscussion sur la thématique d’évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick HETZEl, rapporteur spécial ; M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice)