Commission du développement durable : proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Assemblée nationale 30 mai 2023

À propos

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) – Examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.