Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis

Assemblée nationale 30 mai 2023

À propos

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartisDiscussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale– compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale– mission Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spécialeDiscussion sur la thématique d’évaluation : La mise en œuvre du droit à l’erreur par la DGFIP (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)Discussion sur la thématique d’évaluation : La direction de l’immobilier de l’État (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)