Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ; - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ; - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).

Intervenants

Benjamin Saint-Huile Député

Paul Molac Député

Raquel Garrido Député

Sacha Houlié Député

Erwan Balanant Député

Thibault Bazin Député

Hervé Saulignac Député

Marie-France Lorho Député

Charles Fournier Député

Xavier Breton Député

MG Marie Guévenoux Membre du gouvernement

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Marietta Karamanli Député

Nicolas Sansu Député

Laurence Heydel Grillere Député

Jérémie Iordanoff Député

Mathilde Desjonquères Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Andy Kerbrat Député

Cécile Untermaier Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Pascale Bordes Député

Anne Le Hénanff Membre du gouvernement

Didier Lemaire Député

Julie Lechanteux Député

Philippe Gosselin Député

Ugo Bernalicis Député

Philippe Latombe Député

Gisèle Lelouis Député

Romain Baubry Député

Julie Laernoes Député

Kévin Pfeffer Député

Jean-François Coulomme Député

Marie-Agnès Poussier-Winsback Député

Philippe Schreck Député

Rémy Rebeyrotte Député

Yoann Gillet Député

Sébastien Rome Député

Sandrine Josso Député

Philippe Pradal Député

Emmanuel Mandon Député