Commission du développement durable : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer ; Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Assemblée nationale 31 mai 2023

À propos

– Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1) (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;– Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1) (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur) .(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 26 mai, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.