Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie, Plan de relance et Investir pour la France de 2030

Assemblée nationale 1 juin 2023

À propos

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030 Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme– mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécialDiscussion sur la thématique d’évaluation : L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’INSEE ? (M. Michel SALA, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)Discussion sur la thématique d’évaluation : Le déficit commercial de l’industrie (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)