Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État

Assemblée nationale 1 juin 2023

À propos

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial– compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécialDiscussion sur la thématique d’évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)