Commission des affaires économiques : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

À propos

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).

Intervenants

Anne-Cécile Violland Député

Julie Laernoes Député

Jean-François Coulomme Député

Virginie Duby-Muller Député

Guillaume Kasbarian Député

Antoine Armand Membre du gouvernement

Paul Molac Député

Hervé de Lépinau Député

Romain Daubié Député

Alexis Jolly Député

Marie-Noëlle Battistel Député

Jean-Pierre Vigier Député

Luc Lamirault Député

Marie Pochon Député

Thierry Benoit Député

René Pilato Député