1ère séance : Vote solennel sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Printemps de l’évaluation ; Ecoles nationales d’architecture ; Dérapage du coût pour l’État de la couverture santé

Assemblée nationale 7 juin 2023

À propos

- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation » - Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux écoles nationales d’architecture - Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière