2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières - Discussion de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance - Discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Intervenants

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Max Mathiasin Député

Christophe Naegelen Député

Jean-Marc Tellier Député

Daniel Labaronne Député

Sylvain Maillard Député

Michel Castellani Député

Emmanuel Blairy Député

Jean-Philippe Nilor Député

Thibault Bazin Député

Jean-René Cazeneuve Député

Mathilde Panot Député

Bruno Millienne Député

Jocelyn Dessigny Député