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3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Assemblée nationale 8 juin 2023

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Intervenants

Naïma Moutchou Membre du gouvernement
Sacha Houlié Député
Guillaume Vuilletet Député
Pierre Morel-À-L'Huissier Député
Fabrice Brun Député
Laurence Heydel Grillere Député
PD Plusieurs députées du groupe RN
Caroline Fiat Député
David Valence Député
Sylvain Maillard Député
Jean-René Cazeneuve Député
Mathilde Panot Député
Marie Pochon Député
Bertrand Pancher Député
Patrick Hetzel Député
Thibault Bazin Député
Philippe Naillet Député
Erwan Balanant Député
Danielle Brulebois Député
Laurent Panifous Membre du gouvernement
Sébastien Delogu Député
Cyrielle Chatelain Député
Ségolène Amiot Député
Christine Decodts Député