Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

À propos

- Examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ; - Nomination de rapporteurs d’application sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).

Intervenants

Élodie Jacquier-Laforge Député

Gabriel Attal Député

Antoine Léaument Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Alexandre Sabatou Député

Fabien Di Filippo Député

Élisa Martin Député

Michaël Taverne Député

Romain Baubry Député

Sacha Houlié Député

Jocelyn Dessigny Député

Roger Vicot Député

Ian Boucard Député

Philippe Latombe Député

Xavier Breton Député

Sandra Regol Député

Didier Lemaire Député

Benjamin Lucas-Lundy Député

Timothée Houssin Député

Yoann Gillet Député

Éric Ciotti Député

Didier Paris Député

Elsa Faucillon Député

Marie-France Lorho Député

Jordan Guitton Député