Commission des affaires étrangères : Divers projets de loi d' accords internationaux ; Mme Laurence Boone, ministre, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau

Assemblée nationale 14 juin 2023

À propos

09h00 : - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 1183) (M. Philippe Guillemard, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ; - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (sous réserve de son dépôt). 11h00 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.