Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice

À propos

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).

Intervenants

Erwan Balanant Député

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Ugo Bernalicis Député

Philippe Gosselin Député

Émeline K/Bidi Député

Cécile Untermaier Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Jérémie Iordanoff Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Philippe Schreck Député

Raquel Garrido Député

Sacha Houlié Député

Pascale Bordes Député

Élisa Martin Député

Éric Pauget Député

Didier Paris Député

Andrée Taurinya Député

Hervé Saulignac Député

Thibault Bazin Député

Roger Vicot Député

Julie Lechanteux Député

Emmanuel Mandon Député

Caroline Abadie Député

Danielle Brulebois Député

Fabien Di Filippo Député

Jean Terlier Député

Elsa Faucillon Député

Rémy Rebeyrotte Député

Alexandre Vincendet Député

Sarah Tanzilli Député

Caroline Yadan Député

Jean-François Coulomme Député