Commission des affaires étrangères : Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives ; Mme Esther Duflo, prix Nobel d’économie de 2019

Assemblée nationale 21 juin 2023

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la convention de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la France à Londres le 25 octobre 2011 (n° 1277) (M. Alain David, rapporteur). - Nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performances entre l’Etat et Campus France pour 2023-2025.