Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite)

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).

Intervenants

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Jean Terlier Député

Ugo Bernalicis Député

Philippe Pradal Député

Erwan Balanant Député

Jordan Guitton Député

Jérémie Iordanoff Député

Cécile Untermaier Député

Philippe Schreck Député

Pascale Bordes Député

Andrée Taurinya Député

Philippe Gosselin Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Didier Paris Député

Caroline Abadie Député

Ian Boucard Député

Sacha Houlié Député

Andy Kerbrat Député

Danielle Brulebois Député

Elsa Faucillon Député

Emmanuel Mandon Député

Sandra Regol Député

Émeline K/Bidi Député

Hervé Saulignac Député

Éric Poulliat Député

Béatrice Roullaud Député

Caroline Yadan Député

Jean-François Coulomme Député