3ème séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (suite)

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Intervenants

Valérie Rabault Député

Christophe Béchu Membre du gouvernement

Danielle Brulebois Député

Francis Dubois Député

Christine Engrand Député

Jean-François Lovisolo Député

Stéphane Delautrette Député