Commission des lois : Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).

Intervenants

Didier Paris Député

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Cécile Untermaier Député

Ugo Bernalicis Député

Elsa Faucillon Député

Emmanuel Mandon Député

Caroline Abadie Député

Sandra Regol Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Andrée Taurinya Député

Sacha Houlié Député

Jérémie Iordanoff Député

Élisa Martin Député

Pascale Bordes Député

Béatrice Roullaud Député

Caroline Yadan Député