1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)

Assemblée nationale 28 juin 2023

À propos

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise