1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)

À propos

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Intervenants

Ugo Bernalicis Député

Sébastien Chenu Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Jean Terlier Député

Prisca Thevenot Député

Émeline K/Bidi Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Blandine Brocard Député

Caroline Abadie Député

Philippe Pradal Député

Philippe Gosselin Député

Erwan Balanant Député

Sacha Houlié Député

Antoine Léaument Député

Raquel Garrido Député

Caroline Yadan Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Danielle Brulebois Député

Fanta Berete Député

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Nathalie Oziol Député

Andrée Taurinya Député

Élisa Martin Député

Cécile Untermaier Député

Yannick Haury Député

Maud Petit Député

Michèle Peyron Député

Jean-Pierre Taite Député

Sarah Tanzilli Député

Louis Boyard Député

Karen Erodi Député