Commission des affaires étrangères : Examen de deux accords internationaux

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (M. Alain David, rapporteur).

Intervenants

Alain David Député

Jean-Paul Lecoq Député

Stéphanie Kochert Député

Florent Boudié Député

Mireille Clapot Député

Fabien Lainé Député

Alexis Jolly Député

Arnaud Le Gall Député