1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)

Assemblée nationale 5 juillet 2023

À propos

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire