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3ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

Assemblée nationale 6 juillet 2023

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Intervenants

Élodie Jacquier-Laforge Député
Philippe Gosselin Député
Cécile Untermaier Député
Jérémie Iordanoff Député
Patrick Hetzel Député
Jean Terlier Député
ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement
Philippe Schreck Député
Sacha Houlié Député
Andrée Taurinya Député
Emmanuel Pellerin Député