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2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

Assemblée nationale 10 juillet 2023

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Intervenants

Hélène Laporte Député
Antoine Léaument Député
Raquel Garrido Député
ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement
Sandra Regol Député
Erwan Balanant Député
Elsa Faucillon Député
Andy Kerbrat Député
Olivier Marleix Député
Ian Boucard Député