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Assemblée nationale 10 juillet 2023
Hélène Laporte Député
Antoine Léaument Député
Raquel Garrido Député
Sandra Regol Député
Erwan Balanant Député
Elsa Faucillon Député
Andy Kerbrat Député
Olivier Marleix Député
Ian Boucard Député
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
À propos
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Intervenants
Hélène Laporte Député
Antoine Léaument Député
Raquel Garrido Député ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement
Sandra Regol Député
Erwan Balanant Député
Elsa Faucillon Député
Andy Kerbrat Député
Olivier Marleix Député
Ian Boucard Député