1ère séance : Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

À propos

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Intervenants

Valérie Rabault Député

Edwige Diaz Député

Andrée Taurinya Député

Fabrice Le Vigoureux Député

Jérémie Iordanoff Député

Antoine Léaument Député

Philippe Gosselin Député

Erwan Balanant Député

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

PD Plusieurs députées du groupe RN

Caroline Abadie Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Blandine Brocard Député

Elsa Faucillon Député

Bruno Millienne Député

Jocelyn Dessigny Député

Gisèle Lelouis Député

Pascale Bordes Député

Ségolène Amiot Député

Pierrick Berteloot Député

Jean-François Coulomme Député