2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

À propos

- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Intervenants

Yaël Braun-Pivet Député

Andrée Taurinya Député

Andy Kerbrat Député

Blandine Brocard Député

Bruno Millienne Député

Pascale Bordes Député

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Elsa Faucillon Député

Freddy Sertin Député

Hadrien Clouet Député

Edwige Diaz Député

Jérémie Iordanoff Député

Jean-François Coulomme Député

Erwan Balanant Député

Prisca Thevenot Député