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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)

Assemblée nationale 18 juillet 2023

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'industrie verte

Intervenants

Hélène Laporte Député
Yaël Braun-Pivet Député
Jérémie Iordanoff Député
Benjamin Lucas-Lundy Député
Guillaume Kasbarian Député
Stéphane Viry Député
Sébastien Jumel Député
Laurent Alexandre Député
Aurélien Saintoul Député
Matthias Tavel Député
Philippe Gosselin Député
Bruno Millienne Député
Gérard Leseul Député
Philippe Brun Député
Jean-François Coulomme Député