Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale ; Politique des sanctions internationales

Assemblée nationale 19 juillet 2023

À propos

09h00 : - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ; - Nomination de deux co-rapporteurs d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique ; - Nomination de deux co-rapporteurs d’information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme. 10h15 : - Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la politique des sanctions internationales (MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, rapporteurs).