Sécuriser et réguler l’espace numérique : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

À propos

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Intervenants

Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement

Louise Morel Député

Andy Kerbrat Député

Paul Midy Député

Sophia Chikirou Député

Ségolène Amiot Député

Aurélien Taché Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Aurélien Lopez-Liguori Député

Jean-Claude Raux Député

Luc Lamirault Député

Erwan Balanant Député

Victor Habert-Dassault Député

Philippe Gosselin Député

Philippe Latombe Député

Émeline K/Bidi Député

Mireille Clapot Député

Stéphane Vojetta Député

Isabelle Santiago Député

Laurent Esquenet-Goxes Député

Pierre Cazeneuve Député

Hervé Saulignac Député

Élisa Martin Député

Éric Bothorel Député

Soumya Bourouaha Député

MG Marie Guévenoux Membre du gouvernement

Jordan Guitton Député

Quentin Bataillon Député

Violette Spillebout Député

Caroline Parmentier Député

René Pilato Député