Sécuriser et réguler l’espace numérique : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Intervenants

Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement

Louise Morel Député

Paul Midy Député

Ségolène Amiot Député

Caroline Parmentier Député

Erwan Balanant Député

Élisa Martin Député

Hervé Saulignac Député

Christophe Naegelen Député

MG Marie Guévenoux Membre du gouvernement

Jordan Guitton Député

Christine Loir Député

Aurélien Lopez-Liguori Député

Éric Bothorel Député

Luc Lamirault Député

Bruno Studer Député

Violette Spillebout Député

Idir Boumertit Député

Jean-François Coulomme Député

Lisa Belluco Député

Stéphane Vojetta Député

Véronique Riotton Député

Laurent Esquenet-Goxes Député

Agnès Carel Député

Marietta Karamanli Député

Soumya Bourouaha Député

Aurélien Taché Député

Ian Boucard Député

Caroline Yadan Député

René Pilato Député

Philippe Gosselin Député

Virginie Duby-Muller Député

Laurent Croizier Député

Pierre Cazeneuve Député

Émeline K/Bidi Député