Sécuriser et réguler l’espace numérique : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Intervenants

Louise Morel Député

Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement

Paul Midy Député

Erwan Balanant Député

Ségolène Amiot Député

Élisa Martin Député

Aurélien Taché Député

Hervé Saulignac Député

Bruno Studer Député

Sophia Chikirou Député

MG Marie Guévenoux Membre du gouvernement

Caroline Yadan Député

Aurélien Lopez-Liguori Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Stéphane Vojetta Député

Jean-François Coulomme Député

Éric Bothorel Député

Mireille Clapot Député

Philippe Latombe Député

Hendrik Davi Député

Agnès Carel Député

Estelle Folest Député

Marietta Karamanli Député

Céline Calvez Député

Ian Boucard Député

Vincent Thiébaut Député

Laurent Croizier Député

Laurent Esquenet-Goxes Député

Henri Alfandari Député

Caroline Parmentier Député

Idir Boumertit Député

Philippe Gosselin Député

Luc Lamirault Député

Mounir Belhamiti Député

Soumya Bourouaha Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Christine Loir Député

Quentin Bataillon Député

Clara Chassaniol Député

Pierre Cazeneuve Député