Sécuriser et réguler l’espace numérique : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Intervenants

Louise Morel Député

Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement

Paul Midy Député

Éric Bothorel Député

Élisa Martin Député

Erwan Balanant Député

Philippe Latombe Député

Caroline Yadan Député

MG Marie Guévenoux Membre du gouvernement

Jean-François Coulomme Député

Émeline K/Bidi Député

Virginie Duby-Muller Député

Ségolène Amiot Député

Hervé Saulignac Député

Mireille Clapot Député

Bruno Studer Député

Stéphane Vojetta Député

Laurent Esquenet-Goxes Député

Aurélien Lopez-Liguori Député

Alexandre Sabatou Député

Luc Lamirault Député

Maxime Minot Député

Sophia Chikirou Député

Pierre Cazeneuve Député