Sécuriser et réguler l’espace numérique : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Intervenants

Anne Le Hénanff Membre du gouvernement

Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement

Philippe Latombe Député

Sophia Chikirou Député

Denis Masséglia Député

Aurélien Lopez-Liguori Député

Hervé Saulignac Député

Jean-François Coulomme Député

Aurélien Taché Député

Paul Midy Député

Éric Bothorel Député

Bruno Studer Député

Ségolène Amiot Député

Clara Chassaniol Député

Émeline K/Bidi Député

Mireille Clapot Député

Luc Lamirault Député

Stéphane Vojetta Député

Andy Kerbrat Député

Pierre Cazeneuve Député

Géraldine Grangier Député

Christopher Weissberg Député

Antoine Léaument Député