Sécuriser et réguler l’espace numérique : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Intervenants

Paul Midy Député

Mireille Clapot Député

Denis Masséglia Député

Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement

Philippe Latombe Député

Andy Kerbrat Député

Aurélien Taché Député

Sophia Chikirou Député

Aurélien Lopez-Liguori Député

Jean-François Coulomme Député

Émeline K/Bidi Député

Hervé Saulignac Député

Luc Lamirault Député

Soumya Bourouaha Député

Ségolène Amiot Député

Erwan Balanant Député

Céline Calvez Député

Ian Boucard Député

Clara Chassaniol Député

Danielle Simonnet Député

Louise Morel Député

Jean-Jacques Gaultier Député

Arthur Delaporte Député

Violette Spillebout Député

Stéphane Vojetta Député

MG Marie Guévenoux Membre du gouvernement

Marc Ferracci Député

Caroline Yadan Député

Agnès Carel Député

Christopher Weissberg Député

Pierre Cazeneuve Député