Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

À propos

09h00 : - Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement. 10h30 : - Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

Intervenants

MD Mme Dominique Simonnot contrôleuse générale des lieux de privations de liberté

Sacha Houlié Député

Cécile Untermaier Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Ian Boucard Député

Philippe Schreck Député

Rémy Rebeyrotte Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Caroline Abadie Député

Jean Terlier Député

Elsa Faucillon Député

Edwige Diaz Député

Andy Kerbrat Député

Hervé Saulignac Député

Élisa Martin Député

Gilles Le Gendre Député

Philippe Pradal Député

Andrée Taurinya Député

Emmanuel Mandon Député

Sandra Regol Député

Antoine Léaument Député

Stéphane Rambaud Député

Raquel Garrido Député

Benjamin Lucas-Lundy Député