Commission du développement durable : Prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (ppl)

Assemblée nationale 4 octobre 2023

À propos

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 30 septembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.