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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)

Assemblée nationale 10 octobre 2023

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote solennel sur le projet de loi pour le plein emploi - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte

Intervenants

Ugo Bernalicis Député
Élodie Jacquier-Laforge Député
Yaël Braun-Pivet Député
Cécile Untermaier Député
Émeline K/Bidi Député
Danielle Simonnet Député
Jean-Félix Acquaviva Député
Benjamin Saint-Huile Député
ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement
Bruno Millienne Député
Sacha Houlié Député
Philippe Gosselin Député
Élisabeth Borne Député
Erwan Balanant Député
Jean Terlier Député
Caroline Abadie Député
Thibault Bazin Député
Paul Christophe Membre du gouvernement
Meyer Habib Député
François Cormier-Bouligeon Député
Didier Paris Député
Emmanuelle Anthoine Député
Éric Poulliat Député
Mounir Belhamiti Député
Fabien Di Filippo Député
Maud Petit Député
Raphaël Schellenberger Député
Laurent Croizier Député
Andrée Taurinya Député
Jean-François Coulomme Député