Commission du développement durable : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024

Assemblée nationale 18 octobre 2023

À propos

– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : . Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis). Transition énergétique ; articles 50 et 51 (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis). Paysages, eau et biodiversité (M. Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis). Politiques de développement durable (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis)En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 13 octobre, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.