Commission des affaires étrangères : Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et le Danemark

Assemblée nationale 25 octobre 2023

À propos

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 : - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ; - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ; - Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission).