Commission des affaires économiques : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024
25 octobre 2023
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:15
Intervenant 1
Il nous reste à délibérer sur le rapport pour avis concernant le logement et l’urbanisme rédigé par Mme Annaïg Le Meur. Notre rapporteure s’est particulièrement penchée sur le lien entre emploi et logement, un sujet très important dont j’espère que notre commission aura prochainement à traiter à l’occasion d’un texte législatif. Nous devrons ensuite nous prononcer sur soixante amendements.
00:15 - 00:40
Mes chers collègues, comme l’an dernier à la même période, le contexte actuel continue d’être marqué par des difficultés et des tensions sur le logement. Les taux directeurs de la Banque centrale européenne, qui étaient restés autour de zéro entre 2012 et 2022, sont remontés brutalement jusqu’à atteindre une fourchette située entre 4 % et 4,75 % en septembre de cette année. Comme toujours lorsque les taux remontent, en particulier dans un contexte de rareté foncière, le secteur immobilier est parmi les premiers touchés. Le coût d’investissement des constructeurs a fortement augmenté, ce qui comprime l’opportunité des nouvelles opérations. Pour les bailleurs sociaux, malgré une situation financière globalement saine, c’est leur capacité à mener de front leur activité de réhabilitation de leur parc de logements et la construction de nouveaux logements sociaux qui est réduite.
00:40 - 01:05
Du côté de la demande, les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger. La primo-accession se complique, de même que la mobilité résidentielle pour ceux qui ont accédé à un crédit au cours des dernières années. Sur le temps plus long, le bâtiment continue d’être affecté par une tendance haussière sur les prix de la construction. C’est un défi central à une époque où nous faisons de l’habitat et du cadre de vie des leviers cruciaux de notre transition écologique. Nous révisons collectivement nos ambitions à la hausse en exigeant des pratiques de recyclage urbain plutôt que d’étalement, en imposant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) et des matériaux plus efficaces et moins dommageables pour l’environnement.
01:05 - 01:30
Ces exigences engendrent nécessairement des hausses de coûts de production. Cette crise de l’offre et de la demande, couplée à l’inflation, a des répercussions importantes en matière de pouvoir d’achat pour les Français, car le logement est le premier poste de dépenses chez nos concitoyens. Il est donc d’autant plus important que notre politique soit à la hauteur des enjeux. Face à cela, le budget sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer apporte des réponses concrètes et opérationnelles. Sur le plan fiscal c’est d’abord un budget d’aide à l’accession, comme en témoignent l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) à une nouvelle catégorie de ménages et la hausse de son taux de prise en charge.
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