Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

Assemblée nationale 26 octobre 2023

À propos

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions- Écologie, développement et mobilité durables :- Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales) - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 50 à 52 rattachés - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux) - Affaires maritimes (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale)