1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite)

À propos

- Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du PLFSS pour 2024) - Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, vote sur la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 députés - Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, vote sur la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 87 députés - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Intervenants

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Hadrien Clouet Député

Jérôme Guedj Député

Thibault Bazin Député

Charlotte Parmentier-Lecocq Député

Serge Muller Député

Yannick Neuder Député