Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »

Assemblée nationale 8 novembre 2023

À propos

- Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » - Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Relations avec les Collectivités Territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis). - Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ; - sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (nos 304 et 433 2022-2023 Sénat) ; - sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour par la conférence des Présidents, sur : -- la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1063) ; -- la proposition de loi visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n°1553).